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Virgile Amaudric du Chaffaut
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A rejoint le groupe le : 4 sept. 2025
Posts (3)
4 sept. 2025 ∙ 3 min
Licenciement d’un salarié protégé : quand l’illégalité de l’autorisation engage la responsabilité de l’État (CE, 16 juillet 2025, n° 469499)
L’autorisation de licencier un salarié protégé délivrée par l’inspection du travail peut, lorsqu’elle est illégale, engager la...
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4 sept. 2025 ∙ 1 min
Licenciement nul : le salarié réintégré doit restituer les indemnités de rupture
Lorsqu’un licenciement est annulé et que le salarié choisit d’être réintégré, il perçoit une indemnité correspondant aux salaires perdus...
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4 sept. 2025 ∙ 2 min
Prise d’acte injustifiée et préavis : pas d’indemnité quand le salarié est en arrêt maladie
Lorsqu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail est jugée injustifiée et produit les effets d’une démission, le salarié peut...
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